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Articles avec le tag ‘propriété industrielle française’
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Ce billet fait suite à celui introduisant le droit des brevets en France. Dans celui ci, il sera question d’un cas particulier que nous n’avions que peu abordé dans le premier billet : le cas de la brevetabilité des logiciels. Il s’agit là d’une question essentielle pour Onyme et pour les logiciels qu’elle développe. C’est pourquoi nous aborderons également le positionnement de la société par rapport à ces brevets logiciels. |
Droit des brevets17 mai 2010Cet article inaugure la catégorie sur la propriété intellectuelle et industrielle par le droit des brevets. Nous y verrons notamment ce qu’est un brevet industriel dans le droit français et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’Inpi pour déposer un brevet. Nous verrons également les contraintes que cela entraîne. |