La couverture d’un brevet protège contre une utilisation tierce du procédé breveté sur le territoire couvert par le brevet. Donc, si un brevet est accepté uniquement par l’INPI, il est valable sur le territoire français mais pas au US ou même en plus près en Belgique, Allemagne, Suisse, Italie,… où l’utilisation d’un procédé similaire est de ce fait possible.

Pour un programme d’ordinateur, c’est donc son exécution qui est protégée.

C’est au moment du dépôt de brevet qu’il faut réfléchir aux territoires à protéger et déposer une demande auprès de chaque institut concerné. Il est même d’ailleurs possible d’obtenir des réponses différentes selon les instituts pour un même brevet.

Il existe aussi des institutions accordant une protection sur une zone géographique plus large qu’un pays comme par exemple l’Europe.